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Éditeur du site

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LBSA EXPERTS — société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 42 allée Simone Veil, 06700 Saint-Laurent-du-Var
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 130 878 192
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Directeur de la publication

Adel BARKALLAH, en qualité de gérant.

Profession réglementée

LBSA EXPERTS est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

• Titre d’expert-comptable délivré en France.
• Profession régie par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et soumise au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (articles 141 à 169 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, notamment son article 152 relatif à la communication).
• Les professionnels de l’expertise comptable sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
• Autorité de tutelle : Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur — Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini, 13006 Marseille — experts-comptables-paca.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable à la profession, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l’intermédiaire du cabinet de courtage Verspieren, auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey — RCS Épinal 851 993 683 — établissement de Paris : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — Téléphone : 01 77 62 30 03 — www.lws.fr. Les serveurs sont situés en France.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les informations diffusées sur le site ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. Seule une mission formalisée par une lettre de mission engage LBSA EXPERTS. Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité, et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en serait fait par l’utilisateur.

Règlement des différends

Tout différend relatif à une mission confiée au cabinet, à l’exception de ceux portant uniquement sur le recouvrement des honoraires, est soumis, avant toute action judiciaire, à la conciliation du président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou de son représentant. Conformément à l’article 2238 du code civil, la prescription est suspendue pendant la durée de la conciliation. À défaut d’accord, le différend est porté devant la juridiction compétente.

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