Dernière mise à jour : 20 octobre 2026. La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés à partir du site lbsa-experts.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

LBSA EXPERTS, dont le siège est situé 42 allée Simone Veil, 06700 Saint-Laurent-du-Var, représentée par Adel BARKALLAH, gérant (ci-après « le cabinet »).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@lbsa-experts.com.

Nos engagements

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont traitées que pour les finalités décrites ci-dessous. Le site ne comporte ni création de compte, ni newsletter, ni profilage.

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire (module Jetpack), nous collectons les données que vous renseignez : nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message.
– Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition d’accompagnement.
– Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Questionnaire « Études de marché ». Lorsque vous remplissez le questionnaire préparatoire, nous collectons votre identité, vos coordonnées et la description de votre projet (activité, territoire visé, clientèle, moyens et financement, échéances), ainsi que tout élément que vous choisissez de communiquer.
– Finalité : préparer l’entretien de cadrage et, le cas échéant, établir un devis et une lettre de mission.
– Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Prise de rendez-vous en ligne. Lorsque vous réservez un créneau via notre outil de prise de rendez-vous Calendly, vous renseignez votre nom, votre adresse e-mail, le cas échéant votre téléphone et l’objet du rendez-vous, ainsi que le créneau choisi. La réservation s’effectue dans le calendrier de Calendly, qui ne s’affiche sur la page « Prendre rendez-vous » qu’après un clic sur « Afficher le calendrier », ou directement sur le site de Calendly.
– Finalité : organiser, confirmer et tenir le rendez-vous demandé.
– Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Données techniques. Comme tout site internet, notre hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Le questionnaire comporte en outre des mesures anti-abus (limitation du nombre d’envois par adresse IP, champ leurre anti-robots), l’adresse IP n’étant traitée que de manière transitoire à cette fin.
– Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes de contact, questionnaires et rendez-vous non suivis d’une relation professionnelle : trois (3) ans à compter du dernier échange de votre part.
• Demandes suivies d’une mission : les données rejoignent le dossier client et sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées selon les durées légales applicables à la profession (dix ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques : douze (12) mois au maximum.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’au cabinet. Elles transitent toutefois par nos prestataires techniques, agissant comme sous-traitants :

• Ligne Web Services (LWS) : hébergement du site, serveurs situés en France.
• Automattic Inc. (États-Unis) : éditeur du module Jetpack utilisé pour le formulaire de contact.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : acheminement sécurisé du questionnaire « Études de marché » ; le contenu de vos réponses n’est pas conservé par ce prestataire au-delà de l’acheminement.
• Brevo (société française) : acheminement des e-mails transactionnels du site, notamment les notifications des formulaires, avec un hébergement dans l’Union européenne.
• Calendly LLC (États-Unis) : outil de prise de rendez-vous en ligne. Les données saisies lors de la réservation sont traitées par Calendly sur des serveurs situés aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par la certification de Calendly au Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité de Calendly : calendly.com/legal/privacy-notice.
• Microsoft 365 : messagerie professionnelle du cabinet, avec les garanties contractuelles applicables aux transferts éventuels hors Union européenne.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Automattic, Cloudflare, Calendly, Microsoft) sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

À ce jour, le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement. Si des outils de mesure d’audience venaient à être ajoutés, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable lorsque la réglementation l’exige. Le calendrier de Calendly, qui ne se charge qu’à votre demande sur la page « Prendre rendez-vous », dépose ses propres cookies et ceux de son prestataire Stripe, selon sa propre politique de cookies.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@lbsa-experts.com ou par courrier au siège du cabinet, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité et secret professionnel

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : site sécurisé par certificat SSL (https), accès restreints, messagerie professionnelle sécurisée, hébergement du site en France. Au-delà des obligations du RGPD, l’expert-comptable est tenu au secret professionnel en application de l’article 21 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et de l’article 226-13 du Code pénal : les informations confiées au cabinet dans le cadre d’une mission sont couvertes par ce secret.

Évolution de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.