Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
Qui sommes-nous ?
Le site lbsa-experts.com/ est édité par LBSA Experts, [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse] (ci-après « le cabinet »). Le cabinet est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@lbsa-experts.com.
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous collectons les données que vous renseignez : nom, adresse email, téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message.
– Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition d’accompagnement.
– Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Données techniques. Comme tout site internet, notre hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
– Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).
Le site ne collecte aucune autre donnée : pas de création de compte, pas de newsletter, pas de profilage.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de contact non suivies d’une relation professionnelle : [À COMPLÉTER : durée, recommandation 12 mois] à compter du dernier échange.
- Demandes suivies d’une mission : les données rejoignent le dossier client et sont conservées selon les durées légales applicables à la profession.
- Journaux techniques : durées pratiquées par l’hébergeur, limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par le cabinet uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles transitent par nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants :
- Ligne Web Services (LWS) : hébergement du site, en France.
- Microsoft 365 : messagerie professionnelle du cabinet, avec les garanties contractuelles applicables aux transferts éventuels hors Union européenne.
Cookies
À ce jour, le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement. Si des outils de mesure d’audience venaient à être ajoutés, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable lorsque la réglementation l’exige.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@lbsa-experts.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : site sécurisé par certificat SSL (https), accès restreints, messagerie professionnelle sécurisée. Le secret professionnel auquel est tenu l’expert-comptable s’applique par ailleurs à l’ensemble des informations confiées dans le cadre d’une mission.
Évolution de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.